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L’activité partielle n’entraîne pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension.
Cela signifie que le salarié reste lié à son employeur.


Si en principe rien ne s’oppose à ce que le salarié travaille pour une autre entreprise aux heures chômées, il doit respecter un principe de loyauté vis-à-vis de son employeur, qui découle de l’article L1222-1 du code du travail.


Très concrètement, cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous entamez une autre activité durant cette période en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail (et en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de l’épidémie).


Vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence.
Il est donc plus qu’impératif que vous mettiez la main sur votre contrat de travail pour éviter tout contentieux avec votre employeur.


En activité partielle si le salarié travaille dans une autre entreprise, le salarié bénéficie de l’indemnité de l’activité partielle et de la rémunération liée à l’autre emploi.

Vous êtes dans le secteur de Libourne :

Gironde Emploi Agricole Libourne est un groupement d’employeurs spécialisé dans la viticulture qui réalise de la mise à…

Publiée par Groupement GEA sur Mardi 10 mars 2020

Vous êtes dans le secteur du Médoc :

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Publiée par Groupement GEA sur Jeudi 5 mars 2020

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Vous êtes dans le secteur de Sauternes :

Pour la saison des travaux en vert, le GEA SAUTERNES recherche un chef d’équipe. Très bonne connaissance des travaux en…

Publiée par Groupement GEA sur Mardi 11 février 2020

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