La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 consacre la naissance de l’Entreprise de Travail à Temps Partagé.  Ce nouveau protagoniste vient dynamiser davantage le marché de l’emploi au sein duquel existent déjà plusieurs formules d’embauche, dont le contrat de travail temporaire. Qu’est-ce qui distingue une Entreprise de Travail à Temps Partagé d’une Entreprise de Travail Temporaire ? Ce billet passe en revue les spécificités de ces deux structures.

Les spécificités d’une Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP)

Une ETTP est soit une personne physique, soit une personne morale. L’activité d’une ETTP consiste à fournir du personnel qualifié aux entreprises qui en ont besoin pour l’exécution d’une mission. Elle est également habilitée à exercer une activité de formation et de conseils en gestion des compétences. Cette prestation est toutefois réservée aux entreprises qui sollicitent du personnel auprès de l’ETTP .

Une entreprise recourt au service de l’ETTP lorsqu’elle se trouve dans l’incapacité d’embaucher en CDI ou en CDD. Cette incapacité à recruter provient soit d’un manque de moyens financiers, soit de la taille contraignante de la structure. L’entreprise cliente (la loi la désigne par « entreprise utilisatrice ») a le choix entre un salarié à temps plein ou un salarié à temps partiel. Toutes les fois où elle fait appel à une ETTP , les deux parties signent un contrat de mise à disposition (également baptisé «contrat de mission ») : un contrat est établi pour chaque salarié qui sera envoyé en mission.

Ce contrat présente l’objectif et donne une durée approximative de la mission qu’effectuera le salarié à temps partagé. Il précise également la qualification professionnelle exigée pour réussir au poste à pourvoir. Il détaille les spécificités des postes auxquels seront affectés les salariés en temps partagé.

Enfin, il indique le montant global de la rémunération ainsi que la composition de cette dernière. Le salarié de l’ETTP doit percevoir un montant égal ou supérieur à celui qui est perçu par un salarié possédant le même niveau de qualification et exerçant les mêmes fonctions au sein de l’entreprise cliente.

L’entreprise de travail à temps partagé est soumise à l’obligation légale de constituer une garantie financière contre les problèmes de solvabilité d’une entreprise utilisatrice. De ce fait, l’ETTP peut payer la rémunération de ses salariés qui ont été employés par l’entreprise cliente défaillante. Grâce à cette garantie, l’ETTP est également en mesure de s’acquitter des cotisations obligatoires à verser tant aux organismes de sécurité sociale qu’aux institutions sociales.

Les singularités d’une Entreprise de Travail Temporaire

Une entreprise de travail temporaire est légalement autorisée à proposer des salariés travaillant à temps partagé.

L’entreprise de travail temporaire accepte de fournir des salariés à ses clients dans 5 cas :

  1. Remplacement (salarié permanent, chef d’entreprise, chef d’une exploitation agricole…),
  2. Augmentation temporaire du volume des commandes
  3. Période d’activités saisonnières,
  4. Souhait d’améliorer les conditions matérielles des personnes au chômage et qui sont plongées dans une grande précarité sociale
  5. Désir d’intégrer le travailleur temporaire à un programme de formation professionnelle.

À noter que pour les professions médicales et paramédicales, il incombe à l’entreprise de travail temporaire de contrôler que le salarié dispose des autorisations requises pour l’exercice du métier. L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice établissent un contrat pour chacune de leurs collaborations. Ce contrat est dénommé « contrat de mise à disposition ».

L’entreprise de travail temporaire et le salarié temporaire signent un contrat de mission. Celui-ci s’étale au plus sur une période de 18 mois (ou 9 mois dans certains cas précis) renouvelables. Le terme exact est toujours indiqué.  En outre, le contrat de mission peut prévoir une période d’essai, dont la durée est fixée selon divers critères.

L’entreprise de travail temporaire peut être une personne morale ou physique. Elle possède obligatoirement une garantie financière (pour en disposer, elle peut par exemple s’adresser à une société de caution mutuelle). Le montant de la garantie est déterminé en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes, enregistré sur le dernier exercice comptable.